Martine Brel


De: Brel (Martine), épouse Bonder
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brel (Martine), épouse Bonder
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cahors
Remplace:
Mme Boyer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.